Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Profito, accessible sur le site profito.fr, édité par Profito SAS. Elles s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») qui s'inscrit ou utilise le service.

2. Accès au service

Profito est accessible depuis tout navigateur web récent. L'accès requiert une connexion internet. Profito se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Profito, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement Profito de tout usage non autorisé de son compte.

4. Abonnements et tarification

Profito propose plusieurs formules d'abonnement mensuel :

• Starter : 29 € HT / mois — coûts, marges, inventaires, 1 boutique
• Pro : 59 € HT / mois — inclut OCR factures, HACCP, multi-boutiques
• Premium : 99 € HT / mois — tout le plan Pro + accompagnement dédié + priorité support

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment. Le paiement est effectué par carte bancaire via Payzen.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit est proposé à tout nouvel utilisateur. La durée de l'essai est de [DURÉE — À COMPLÉTER] jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'accès est limité sauf souscription à un abonnement payant.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Profito conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois applicables. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder frauduleusement au service ou aux données d'autres utilisateurs
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le service à des fins de revente sans accord préalable
• Contourner les mesures de sécurité techniques mises en place

7. Propriété intellectuelle

Profito et ses contenus (logiciel, interface, base de données, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Profito SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données importées dans Profito.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Analyse des données de prix et veille tarifaire

Afin d'améliorer la qualité du service et de proposer la fonctionnalité de veille tarifaire marché, Profito procède à l'analyse anonymisée et agrégée des données de prix saisies ou importées par les Utilisateurs. Cette analyse respecte les principes suivants :

• Anonymisation : Les données de prix sont agrégées de manière à ce qu'aucun utilisateur individuel, établissement ou fournisseur ne puisse être identifié. Seuls des indicateurs statistiques (médiane, percentiles, moyennes) sont calculés et présentés.
• Minimum de confidentialité : Un benchmark tarifaire n'est généré que lorsqu'un minimum de trois (3) établissements distincts disposent du même produit. En deçà de ce seuil, aucune comparaison n'est proposée.
• Finalité exclusive : Ces données agrégées sont utilisées exclusivement pour fournir aux Utilisateurs des indicateurs de positionnement tarifaire par rapport au marché. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers (fournisseurs, concurrents ou tout autre organisme).
• Opt-out : L'Utilisateur peut à tout moment demander l'exclusion de ses données de l'agrégation statistique en contactant le support à contact@profito.fr. Cette exclusion désactivera également l'accès à la fonctionnalité de veille tarifaire pour son établissement.
• Factures importées : Les factures transmises via le module d'import OCR sont traitées pour en extraire les désignations, quantités et prix unitaires. Le contenu des factures n'est ni stocké au-delà du traitement, ni partagé avec des tiers. Seules les données structurées extraites (nom produit, prix, unité) sont conservées dans le compte de l'Utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

Profito est fourni « en l'état ». Profito ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de Profito est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Profito se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Profito SAS.